Conditions générales de vente

Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par la société Olinea, dont le siège social est situé Chemin de Malavernaz 7, 1806 St-Légier, Suisse, immatriculée au Registre du Commerce sous le numéro CHE-154.191.315, ci-après dénommée “Olinea”, et gérant le site www.olinea.ch, et d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site internet www.olinea.ch ou d’une autre manière dénommée ci-après “l’acheteur”.

 

Article 1. Objet

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre Olinea et l’acheteur ainsi que les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site internet www.olinea.ch. L’acquisition d’un produit à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente, dont l’acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande.

La société Olinea conserve la possibilité de modifier à tout moment ses conditions de vente afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d’améliorer l’utilisation de son site. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

Les présentes conditions peuvent également s’appliquer dans le cadre d’une relation contractuelle qui n’est pas liée au site internet.

 

Article 2. Produits

Les produits proposés sont ceux qui figurent sur le site de la société www.olinea.ch dans la limite des stocks disponibles. La société Olinea se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment des produits. Chaque produit est présenté sur le site internet sous forme d’un descriptif reprenant ses principales caractéristiques techniques (contenance, utilisation, composition…). Les photographies sont les plus fidèles possibles mais n’engagent en rien Olinea. La vente des produits présentés sur le site www.olinea.ch est destinée à tous les acheteurs résidant dans les pays qui autorisent pleinement l’entrée sur leur territoire de ces produits.

 

Article 3. Tarifs

Les prix figurant sur les fiches du catalogue internet sont des prix en francs suisses (CHF) et toutes taxes comprises (TTC), tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande. La société Olinea se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l'acheteur.

Pour les commandes expédiées en Suisse, les frais de livraison sont offerts. Pour les commandes expédiées à l'étranger, les frais de livraison sont à la charge du client.

Les pays dans lesquels la société Olinea livre sont les suivants : Austria, Belgium, France, Italy, Denmark, Germany, Greece, Ireland, Liechtenstein, Monaco, Netherlands, Norway, Portugal, San Marino, Spain, Sweden, United Kingdom, Vatican City, Canada, Mexico, United States, Bahrain, Qatar, United Arab Emirates

Les frais de livraison à l’étranger est de 46 CHF. Il est aussi important de noter que les frais de livraison peuvent être soumis à des taxes et droits de douane. Ces frais sont à la charge du client et sont calculés par les autorités douanières du pays de destination.

 

Article 4. Modalités de paiement

La société Olinea propose à l’acheteur de commander et régler ses produits en plusieurs étapes, avec 2 options de paiement à choix :

– Paiement par virement bancaire : l’acheteur sélectionne les produits qu’il souhaite commander dans le « panier », modifie si besoin (quantités, références…), vérifie l’adresse de livraison ou en renseigne une nouvelle.

Puis, les frais de port sont calculés et soumis à l’acheteur. Ensuite, l’acheteur choisit le mode de paiement de son choix : « Paiement par virement ». Enfin, la dernière étape lui propose de vérifier l’ensemble des informations, de prendre connaissance et accepter les présentes conditions générales de vente en cochant la case correspondante, puis l’invite à valider sa commande en cliquant sur le bouton « Confirmer ma commande ».

Ce dernier clic forme la conclusion définitive du contrat. Dès validation, l’acheteur reçoit un bon de commande confirmant l’enregistrement de sa commande. Afin de finaliser son paiement et déclencher le traitement de sa commande, l’acheteur doit contacter sa banque afin d’effectuer le virement correspondant au montant de sa commande vers le compte bancaire d’Olinea, dont les coordonnées sont communiquées à l’acheteur. Dès réception du virement, la commande sera traitée et l’acheteur en sera informé par e-mail.

La société Olinea expédiera les produits au plus tôt 2 jours ouvrés après réception du virement correspondant à la commande, sous réserve de provisions.

– Paiement sécurisé par Paypal ou carte bancaire: l’acheteur sélectionne les produits qu’il souhaite commander dans le « panier », modifie si besoin (quantités, références…), vérifie l’adresse de livraison ou en renseigne une nouvelle. Puis, les frais de port sont calculés et soumis à l’acheteur, ainsi que le nom du transporteur.

Ensuite, l’acheteur choisit le mode de paiement de son choix : « Paiement par Paypal ». L’étape suivante lui propose de vérifier l’ensemble des informations, prendre connaissance et accepter les présentes conditions générales de vente en cochant la case correspondante, puis l’invite à valider sa commande en cliquant sur le bouton « Confirmer ma commande ».

Enfin, l’acheteur est redirigé sur l’interface sécurisée PAYPAL afin de renseigner en toute sécurité ses références de compte Paypal ou de carte bancaire personnelle. Si le paiement est accepté, la commande est enregistrée et le contrat définitivement formé. Le paiement par compte Paypal ou par carte bancaire est irrévocable. En cas d’utilisation frauduleuse de celle-ci, l’acheteur pourra exiger l’annulation du paiement par carte, les sommes versées seront alors recréditées ou restituées.

La responsabilité du titulaire d’une carte bancaire n’est pas engagée si le paiement contesté a été prouvé effectué frauduleusement, à distance, sans utilisation physique de sa carte. Pour obtenir le remboursement du débit frauduleux et des éventuels frais bancaires que l’opération a pu engendrer, le porteur de la carte doit contester, par écrit, le prélèvement auprès de sa banque, dans les 70 jours suivant l’opération, voire 120 jours si le contrat le liant à celle-ci le prévoit.

Les montants prélevés sont remboursés par la banque dans un délai maximum d’un mois après réception de la contestation écrite formée par le porteur. Aucun frais de restitution des sommes ne pourra être mis à la charge du titulaire.

La confirmation d’une commande entraîne l’acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. Si l’acheteur possède une adresse électronique et s’il l’a renseignée sur son bon de commande, la société Olinea lui communiquera par courrier électronique la confirmation de l’enregistrement de sa commande.

Si l’acheteur souhaite contacter la société Olinea il peut le faire soit par courrier à l’adresse suivante : Olinea, Chemin de Malavernaz 7, 1806 St-Légier, Suisse; soit par email à l’adresse suivante : info@olinea.ch soit par téléphone au 0041 79 736 39 71.

 

Article 5. Réserve de propriété

La société Olinea conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu’au parfait encaissement du prix, en principal, frais et taxes compris.

 

Article 6. Livraison

Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée sur le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue. Les commandes sont effectuées, soit par Olinea directement, soit par La Poste ou un service analogue de livraison avec suivi, remise et signature. Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif ; si ceux-ci dépassent soixante jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l’acheteur remboursé. La société Olinea pourra fournir par e-mail à l’acheteur le numéro de suivi de son colis. L’acheteur est livré à son domicile par son facteur. En cas d’absence de l’acheteur, il recevra un avis de passage de son facteur, ce qui lui permet de retirer les produits commandés au bureau de Poste le plus proche, pendant un délai indiqué par les services postaux. Les risques liés au transport sont à la charge de l’acquéreur à compter du moment où les articles quittent les locaux de la société Olinea. L’acheteur est tenu de vérifier en présence du préposé de La Poste ou du livreur, l’état de l’emballage de la marchandise et son contenu à la livraison. En cas de dommage pendant le transport, toute protestation doit être effectuée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison.

 

Article 7. Garantie

A défaut de dispositions contraires, les règles du Code des obligations suisse sur la garantie s’appliquent, notamment les règles spécifiques sur la garantie en raison des défauts de la chose. En cas de non-conformité avérée d’un produit vendu, il pourra être retourné à la société Olinea, qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera. Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par voie postale à l’adresse suivante : Olinea, Chemin de Malavernaz 7, 1806 St-Légier, Suisse, dans un délai de 5 jours après livraison.

 

Article 8. Responsabilité

La société Olinea dans le processus de vente à distance, n’est tenue que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

 

Article 9. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site www.olinea.ch sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société Olinea. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient sous forme de photo, logo, visuel ou texte.

 

Article 10. Données à caractère personnel

La société Olinea s’engage à préserver la confidentialité des informations fournies par l’acheteur, qu’il serait amené à transmettre pour l’utilisation de certains services. A ce titre, l’internaute dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression des informations le concernant. Il peut en faire la demande à tout moment par courrier à l’adresse suivante : Olinea, Chemin de Malavernaz 7, 1806 St-Légier, Suisse.

 

Article 11. Règlement des litiges

Les parties s’efforcent de régler entre elles à l’amiable les éventuels différends.

L’unique for est le siège d’Olinea. De plus, Olinea est autorisée à engager des poursuites contre un client à son domicile, à son siège ou devant toute autre juridiction ordinaire.

Le rapport de droit est uniquement soumis au droit matériel Suisse à l’exclusion des dispositions du droit international privé.